ACCORD DES PEUPLES

Au jour d’aujourd’hui, notre Mère-Terre est blessée et le futur de l’humanité est en danger.

Avec une augmentation du réchauffement global de plus de 2°C, conséquence des soi-disant « Accord de Copenhague », il existe 50 % de chances pour que les dommages infligés à notre Mère-Terre soient totalement irréversibles. Entre 20 et 30 % des espèces seraient en voie d’extinction. De grandes étendues de forêts seraient affectées, les sécheresses et les inondations affecteraient différentes régions de la planète, il y aurait une augmentation des déserts et la fonte des calottes glaciaires aux pôles, des glaciers des Andes et de l’Himalaya s’accentueront. Beaucoup d’Etats insulaires disparaîtraient et l’Afrique subirait une augmentation de température de plus de 3°C.

De la même manière, la production d’aliments dans le monde diminuerait avec des effets catastrophiques pour la survie des habitants des grandes régions de la planète, et le nombre de personnes affamées augmenterait de manière dramatique, bien qu’il dépasse déjà le nombre de 1.020 millions de personnes.

Les corporations et les gouvernements des pays dits « les plus développés », avec la complicité d’une branche de la communauté scientifique, nous obligent à débattre du changement climatique comme un problème qui ne se limiterait qu’à une augmentation de la température sans remettre en question l’origine du problème qu’est le système capitaliste.

Nous y opposons la crise finale d’un modèle de civilisation patriarcale basée sur la soumission et la destruction d’êtres humains et de la nature, destruction qui s’est accélérée avec la révolution industrielle.

Le système capitaliste nous a imposé une logique de concurrence, de progrès et de croissance illimitée. Ce régime de production et de consommation est la recherche du bénéfice sans limites, tout en séparant l’être humain de l’environnement, établissant une logique de domination sur la nature, convertissant tout en marchandise : l’eau, la terre, le génome humain, les cultures ancestrales, la biodiversité, la justice, l’éthique, les droits des peuples, la mort et la vie elle même.

Sous le capitalisme, la Mère-Terre ne constitue qu’une source de matières premières et en ce qui concerne les êtres humains, en moyens de production et en consommateurs, en personnes qui importent pour ce qu’elles ont et non pour ce qu’elles sont.

Le capitalisme requiert une industrie militaire puissante pour étayer son processus d’accumulation ainsi que le contrôle de territoires et de ressources naturelles, tout en réprimant la résistance des peuples. Il s’agit d’un système impérialiste de colonisation de la planète.

L’humanité fait face à une grande alternative : continuer dans le chemin du capitalisme, du pillage et de la mort, ou entreprendre le chemin de l’harmonie avec la nature et le respect de la vie.

Nous avons besoin de l’établissement d’un nouveau système qui rétablisse l’harmonie avec la nature et entre les êtres humains. Il ne peut y avoir d’équilibre avec la nature que s’il existe de l’équité entre les êtres humains.

Nous invitons les peuples du monde à la récupération, la revalorisation et au renforcement des connaissances, des pratiques et savoirs-faire ancestraux des Peuples Autochtones, confirmés dans l’expérience et la proposition du « Vivre bien », en reconnaissant la Mère-Terre comme un être vivant, avec lequel nous avons une relation indivisible, interdépendante, complémentaire et spirituelle.

Pour faire face au changement climatique, nous devons reconnaître la Mère-Terre comme la source de vie et former un nouveau système basé sur les principes suivants :

Le modèle que nous avons proposé ne consiste pas en un développement destructif ni illimité. Les pays ont besoin de produire des biens et des services pour satisfaire les besoins de base de leur population, mais ils ne peuvent en aucune manière continuer sur ce chemin de développement dans lequel les pays les plus riches ont un poids écologique 5 fois plus grand que ce que la planète est capable de supporter. Actuellement, on a dépassé de 30 % la capacité de la planète à se régénérer. A ce rythme de surexploitation de notre Mère-Terre, on aura besoin de deux planètes en 2030.

Dans un système interdépendant où les êtres humains ne sont qu’une des composantes, il n’est pas possible de reconnaître des droits à la seule entité humaine sans provoquer un déséquilibre dans tout le système. Pour assurer les droits humains et rétablir l’harmonie avec la nature, il est nécessaire de reconnaître et d’appliquer effectivement les droits de la Mère-Terre.

C’est pour cela que nous soumettons le projet conjoint de Déclaration Universelle des Droits de la Mère-Terre dans lequel repose :

La vision commune étant de stabiliser les concentrations de gaz à effet de serre pour rendre effectif l’Article 2 de la Convention Cadre de Nations Unies sur le Changement Climatique qui détermine « la stabilisation des concentrations de gaz à effet de serre dans l’atmosphère à un niveau qui empêche les interférences anthropogéniques dangereuses pour le système climatique ». Notre vision consiste, sur le principe des responsabilités historiques communes mais distinctes, à exiger que les pays développés s’engagent par des objectifs quantifiés de réduction des émissions qui permettent de faire revenir le niveau de gaz à effet de serre dans l’atmosphère à 300 parties par million et ainsi, limiter l’augmentation de la température moyenne globale à un niveau maximum de 1°C.

Mettant l’accent sur la nécessité d’une action urgente pour atteindre cette vision, et avec le soutien des peuples, des organisations et des pays, les pays développés devront s’engager par des objectifs ambitieux de réduction des émissions qui permette d’atteindre des objectifs à court terme, en soutenant notre vision en faveur de l’équilibre du système climatique de la Terre, en accord avec l’objectif final de la Convention.

La « vision commune » pour l’ « Action Conjointe à Long Terme » ne doit pas se limiter, dans la négociation du changement climatique, à définir une limite de l’augmentation de la température ainsi que la concentration des gaz à effet de serre dans l’atmosphère, mais elle doit inclure de manière globale et équilibrée un ensemble de moyens financiers, de technologies, d’adaptation, de développement d’aptitudes, de schémas de production, de consommation et autres facteurs essentiels tel que la reconnaissance des droits de notre Mère-Terre pour rétablir l’harmonie avec la nature.

Les pays développés, principaux responsables du changement climatique, en assumant leur responsabilité historique et actuelle, doivent reconnaître et honorer leur dette climatique dans toutes ses dimensions, comme base pour une solution juste, effective et scientifique au changement climatique. Dans ce contexte, nous exigeons des pays développés qu’ils :

Nous déplorons la tentative d’un ensemble de pays pour annuler le Protocole de Kyoto, l’unique instrument juridiquement contraignant spécifique pour la réduction des émissions de gaz à effet de serre des pays développés.

Nous avertissons le monde qu’en dépit du fait que les pays développés aient été légalement obligés de réduire leurs émissions de gaz à effet de serre, ces dernières ont augmentées de 11,2 % entre 1990 et 2007.

A cause de leur consommation sans limites, les Etats-Unis ont augmenté de 16,8 % leurs émissions de gaz à effet de serre pendant la période allant de 1990 à 2007, en émettant une moyenne comprise entre 20 et 23 tonnes annuelles de CO2 par habitant, ce qui représente plus de 9 fois les émissions correspondantes à un habitant moyen du Tiers- Monde, et plus de 20 fois les émissions d’un habitant de l’Afrique Subsaharienne.

Nous rejetons de manière absolue l’illégitime « Accord de Copenhague », qui accorde à ces pays développés de proposer des réductions insuffisantes de gaz à effet de serre, basées sur des engagements volontaires et individuels, qui violent l’intégrité environnementale de la Mère-Terre et qui nous conduisent à une augmentation d’environ 4° C.

La prochaine Conférence sur le Changement Climatique qui se tiendra à la fin de l’année au Mexique doit approuver l’amendement au Protocole de Kyoto, pour la seconde période d’engagements qui débutera de 2013 à 2017 et dans laquelle les pays développés doivent engager des réductions domestiques significatives d’au moins 50 % en rapport avec l’année référence qu’est 1990, sans inclure de marchés de carbone ni d’autres systèmes de déviation qui cacheraient la non-exécution des réductions réelles d’émissions de gaz à effet de serre.

Nous exigeons d’établir premièrement un objectif pour l’ensemble des pays développés pour ensuite accomplir l’assignation individuelle pour chaque pays développé dans le cadre d’une comparaison des efforts pour chacun d’eux, en gardant ainsi le système du Protocole de Kyoto pour la réduction des émissions.

Les Etats- Unis d’Amérique, en sa qualité d’unique pays de la Terre de l’Annexe 1 qui n’a pas ratifié le Protocole de Kyoto, a une responsabilité significative devant tous les peuples du monde pour signer le Protocole de Kyoto et s’engager à respecter et donner suite aux objectifs de réduction des émissions à l’échelle de toute son économie.

Comme peuples, nous avons les mêmes droits de protection devant les résultats du changement climatique et nous rejetons la notion d’adaptation au changement climatique entendue comme résignation aux résultats provoqués par les émissions historiques des pays développés, qui doivent adapter leurs styles et de vie et de consommation face à cette urgence planétaire. Nous nous voyons obligés d’affronter les effets du changement,climatique, en considérant l’adaptation comme un processus et non comme une contrainte, ainsi qu’un outil qui servira à les neutraliser, faisant la démonstration qu’il est possible de vivre en harmonie avec un mode de vie différent.

Il est nécessaire d’initier un Fonds d’Adaptation, comme un fonds exclusif pour faire face au changement climatique faisant partie d’un mécanisme financier contrôlé et dirigé de manière souveraine, transparente et équitable par nos Etats.

Ce fonds doit permettre de prendre en considération : les effets et leurs prix dans les pays en voie de développement ainsi que les besoins que ces effets engendrent, enregistrer et diriger le soutient fournit par les pays développés. De plus, ce fonds doit aussi gérer un mécanisme pour l’indemnisation des dommages, les conséquences passées et futures, pour la perte d’occasions et le renouvellement pour des évènements climatiques extrêmes et progressifs, et des indemnités supplémentaires qui pourraient tomber si notre planète dépasse les seuils écologiques tout comme ces effets qui freinent le droit à Vivre Bien.

Le « Sommet de Copenhague », imposé aux pays en voie de développement par certains Etats, en plus d’offrir des ressources insuffisantes, prétend dans son contenu diviser et confronter les peuples, déranger les peuples en voie de développement en conditionnant l’accès aux ressources d’adaptation en échange de mesures très palliatives. Il est établi comme inacceptable que dans les processus de négociation internationale, l’on essaye de catégoriser les pays en voie de développement selon leur vulnérabilité au changement climatique, créant des disputes, des inégalités et de la ségrégation parmi eux.

L’énorme défi auquel l’humanité fait face pour arrêter le réchauffement global et refroidir la planète sera atteint seulement en effectuant une transformation profonde dans le domaine de l’agriculture vers un modèle durable de production agricole paysanne indigène, et d’autres modèles et pratiques ancestrales écologiques qui contribueraient à solutionner le problème du changement climatique et qui assurent la Souveraineté Alimentaire, comprise comme le droit des peuples à avoir le contrôle de leurs propres semences, terres, eau et la production d’aliments.

Droit garantissant au travers d’une production, locale et culturellement appropriée, en harmonie avec la Mère-Terre, l’accès des peuples a une alimentation suffisante, variée et nutritive en complément avec la Mère-Terre améliorant ainsi la production autonome (participative, communautaire et partagée) de chaque nation et peuple.

Le changement climatique provoque déjà de profonds changements sur l’agriculture et sur les modes de vie des peuples autochtones/natifs et paysans du monde. Ces changements s’aggraveront dans le futur.

Au travers de son modèle social, le commerce agro-alimentaire, économique et culturel de production capitaliste globalisé et sa logique de production d’aliments pour le marché et non pour pallier au droit à l’alimentation, est une des causes principales du changement climatique. Ses outils technologiques, commerciaux et politiques ne font qu’augmenter la crise climatique ainsi que la faim dans le monde. Pour cette raison, nous rejetons les Traités de Libre Echange, les Accords Associatifs et toute forme d’application des Droits de Propriété Intellectuelle sur la vie, les paquets technologiques actuels (agrochimiques, transgéniques) et ceux qui s’offrent comme des fausses solutions (agro combustibles, géo-ingénierie, nanotechnologie, technologie Terminator et similaires) qui ne feront qu’augmenter la crise actuelle.

En même temps, nous dénonçons la manière dont ce modèle capitaliste impose des gros projets d’infrastructure, envahissant des territoires avec des projets extractifs, privatise et marchande l’eau, militarise les territoires en expulsant les peuples autochtones et les paysans de leurs territoires, empêchant ainsi la Souveraineté Alimentaire et creusant la crise socio- environnementale.

Nous exigeons de reconnaître le droit de tous les peuples, des êtres vivants et de la Mère-Terre a avoir accès et à jouir de l’eau et nous soutenons la proposition du gouvernement de Bolivie pour reconnaître l’eau comme un Droit Humain Fondamental.

La définition de forêt utilisée dans les négociations de la Convention Cadre des Nations Unies sur le Changement Climatique, qui inclue les plantations, est inacceptable. Les monocultures ne sont pas des forêts. En conséquence, à des fins de négociation, nous exigeons une définition qui reconnaisse les forêts locales, la jungle et la diversité des écosystèmes de la terre.

La Déclaration de l’ONU sur les Droits des Peuples Autochtones doit être pleinement reconnue, appliquée et intégrée dans les négociations sur le changement climatique. La meilleure stratégie et action pour éviter la déforestation, la dégradation et protéger les forêts et la jungle est de reconnaître et de garantir les droits collectifs des terres et territoires en considérant tout particulièrement que la majeure partie des forêts et jungles sont sur les territoires de peuples et de nations autochtones, de communautés paysannes et traditionnelles.

Nous condamnons les mécanismes de marchés, tel que celui de REDD (Réduction des émissions pour la déforestation et la dégradation des forêts) ainsi que leurs versions développées + et ++ qui violent la souveraineté des Peuples et leur droit au libre consentement, préalable et au droit d’être informé, tout comme la souveraineté des Etats, ce qui violent les droits, les us et les coutumes des Peuples ainsi que les Droits de la Nature.

Les pays pollueurs sont contraints de transférer directement les ressources économiques et technologiques pour payer le reboisement et l’entretient des forêts et des jungles, en faveur des peuples et des organisations organiques ancestrales autochtones, natives et paysannes. Cela sera une compensation directe et additionnelle aux sources de financement pour lesquelles les pays développés se seront engagées, en dehors du marché du carbone et ne se substituant en aucun cas aux compensations de carbone (offsets).

Nous demandons aux pays d’empêcher les initiatives locales basées sur des mécanismes de marché dans les forêts et jungles. Ces initiatives ne fournissent que des résultats inexistants et contraignants.

Nous exigeons des gouvernements qu’ils fournissent un programme précis de reboisement des forêts originales et des jungles, que ce programme soit dirigé et géré par les peuples, en utilisant des semences d’arbres, de fruits et de flore autochtone. Les gouvernements doivent éliminer les exploitations forestières et encourager la conservation du pétrole sous la terre et que l’on arrête d’urgence l’extraction des hydrocarbures dans les forêts vierges.

Nous exigeons des Etats qu’ils reconnaissent, respectent et garantissent l’application effective des règles internationales des droits humains ainsi que les droits des Peuples Autochtones, en particulier la Déclaration des Nations Unies sur les Droits des Peuples Autochtones, la Convention 169 de l’OIT (BIT), entre autres instruments pertinents, dans le cadre des négociations, des politiques et des mesures pour résoudre les défis générés par le changement climatique.

En particulier, nous demandons aux Etats qu’ils reconnaissent juridiquement la préexistence du droit sur nos territoires, nos terres et nos ressources naturelles pour favoriser et fortifier nos modes de vie traditionnels et contribuer de manière effective à la solution au changement climatique.

Nous demandons l’application pleine et positive du droit à la consultation, à la participation et le consentement préalable, libre et renseigné des Peuples Autochtones dans tout les processus de négociation tout comme la conception et l’application des mesures relatives au changement climatique.

Aujourd’hui, la dégradation environnementale et le changement climatique atteignent des nivaux critiques, étant l’une des principales conséquences de la migration interne et vers l’internationale. Selon certaines estimations, en 1995, il y avait environ 25 millions d’émigrants climatiques, aujourd’hui, on estime leur nombre à 50 millions et les estimations pour 2050 sont de 200 à 1 milliard de personnes qui seront exilées pour des raisons de changements climatiques. Les pays développés doivent assumer la responsabilité des migrants climatiques, en les accueillant sur leur territoire, en reconnaissant leurs droits fondamentaux, par la signature des accords internationaux qui envisagent la définition de migrant climatique pour que tous les Etats observent leurs résolutions.

Constituer un Tribunal International de Conscience pour dénoncer, rendre visible, recenser, juger et sanctionner les violations des droits des migrants, réfugié(e)s dans les pays, d’origine, de transit et de destination en identifiant clairement les responsabilités des Etats, compagnies et autres acteurs.

Le financement actuel destiné aux pays en développement pour le changement climatique et la proposition de l’Accord de Copenhague est minime. Les pays développés doivent s’engager à un nouveau financement annuel, supplémentaire à l’Aide Officielle au Développement et de source publique, d’au moins 6 % de leur PIB pour faire face au changement climatique dans les pays en développement.

Ceci est possible si l’on considère qu’ils gaspillent un montant similaire en défense nationale et qu’ils ont dépensé 5 fois plus pour sauver des banques et des spéculateurs en faillite, ce qui remet sérieusement en question leurs priorités mondiales et leur volonté politique. Ce financement doit être direct, sans condition et ne pas affaiblir la souveraineté nationale ni l’autodétermination des communautés et des groupes les plus touchés.

En prévision de l’inefficacité du système actuel, il faudra établir un nouveau système de financement lors de la Conférence du Mexique. Il devrait fonctionner sous l’autorité de la Conférence des Etats Parties de la Convention Cadre des Nations Unies sur le Changement Climatique, rendra des comptes à la sus-nommée, avec une représentativité significative des pays en voie de développement pour garantir l’accomplissement des engagements de financement des pays mentionnés dans l’Annexe 1.

Il a été constaté que les pays développés ont augmenté leurs émissions durant la période 1990-2007, en plus d’avoir manifesté que la réduction serait substantiellement soutenue par des systèmes de marchés.

Le marché du carbone s’est transformé en un négoce lucratif, ramenant notre Mère- Terre à un niveau purement financier, ceci ne représente pas une alternative pour le changement climatique, du fait que cela pille, dévaste la terre, l’eau et la vie elle même.

La récente crise financière a prouvé que le marché est incapable de maîtriser le système financier, qui est fragile et incertain devant la spéculation et l’apparition d’agents intermédiaires. En conséquence, il serait totalement irresponsable de lui laisser le soin et la protection de l’existence humaine et de notre Mère-Terre.

Nous considérons comme inadmissible que les négociations en cours nécessitent la création de nouveaux systèmes qui amplifient et font la promotion du marché du carbone a tel point que les systèmes existants n’ont jamais résolus le problème du Changement Climatique et qu’ils ne se soient pas, non plus, transformés en actions concrètes et directes pour la réduction des gaz à effet de serre.

Il est fondamental d’exiger l’accomplissement des engagements pris par les pays développés dans la Convention Cadre des Nations Unies sur le Changement Climatique en rapport au développement et au transfert de technologie, tout comme il est important de rejeter la « vitrine technologique » proposée par des pays développés qui ne font que commercialiser la technologie. Il est fondamental d’établir la direction pour la création d’un système multilatéral et multidisciplinaire pour le contrôle participatif, la gestion et l’évaluation continue de l’échange de technologies.

Ces technologies doivent être utiles, propres et socialement adéquates. De la même manière, il est fondamental d’établir un fonds de financement avec un inventaire des technologies appropriées et libres de droits de propriétés intellectuelles, en particulier, de brevets qui doivent passer du monopole privé au domaine publique, d’accès libre et à un prix bas.

La connaissance est universelle, et ne peut en aucun cas être l’objet d’une propriété privée et d’une utilisation privatisée, de même que ses applications sous forme de technologies.

C’est le devoir des pays développés de partager leur technologie avec les pays en voie de développement, de créer des centres de recherche pour la création de technologies et d’innovations propres. C’est aussi leur devoir de défendre et de stimuler leur développement et son application pour vivre bien.

Le monde doit retrouver, apprendre, réapprendre les principes et les objectifs de l’héritage ancestral de ses peuples natifs afin de retarder la destruction de la planète, tout comme les connaissances, les pratiques ancestrales, ainsi que retrouver la spiritualité par la réinsertion du Vivre Bien avec notre Mère-Terre.

En prenant en compte le manque de volonté politique des pays développés pour s’acquitter efficacement de leurs engagements et de leurs obligations pris lors de la Convention Cadre des Nations Unies sur le Changement Climatique et durant la Protocole de Kyoto, et face à l’inexistence d’une instance juridique internationale qui pallie et sanctionne tout ces crimes et délits climatiques et environnementaux qui porte atteinte aux droits de la Mère-Terre et à l’humanité, nous demandons la création d’un Tribunal International de Justice Climatique et Environnemental qui ait la capacité juridique inaliénable de parer, juger et sanctionner les Etats, les entreprises et les personnes qui par action ou omission, provoquent le changement climatique.

Soutenir les Etats qui présentent des plaintes devant la Cour Internationale de Justice contre les pays développés qui ne s’acquittent pas de leurs engagements pris lors de la Convention Cadre des Nations Unies sur le Changement Climatique et lors du Protocole de Kyoto en incluant leurs engagements de réduire les gaz à effet de serre.

Nous prions instamment les peuples de proposer et de promouvoir une réforme profonde de l’Organisation des Nations Unies (ONU), afin que tous ses Etats membres respectent les décisions du Tribunal International de Justice Climatique et Environnementale.

Le futur de l’humanité est en danger et nous ne pouvons pas accepter qu’un groupe de dirigeants des pays développés puissent décider pour tous les pays comme ils ont essayé de le faire lors du Sommet des Nations de Copenhague. Cette décision incombe à tous les peuples. Pour cela, la réalisation d’un Référendum Mondial, plébiscite ou consultation populaire, sur le thème du Changement Climatique, afin que nous soyons tous interrogés sur :

Le processus du Référendum Mondial, plébiscite ou consultation populaire sera le fruit d’un processus de préparation qui assurera son développement avec succès.

Dans l’objectif de coordonner notre action internationale et de mettre en oeuvre les résultats du présent « Accord des Peuples », nous appelons à la construction d’un Mouvement Mondial des Peuples de la Mère-Terre qui se fondera sur les principes de complémentarité et de respect de la diversité d’origine et d’opinion de ses participants, constituant ainsi en une vaste plateforme démocratique de coordination et d’articulation d’actions au niveau mondial.

A cette fin, nous adoptons le plan d’action mondiale ci-joint pour qu’au Mexique, les pays développés de l’Annexe 1 respectent le cadre juridique en vigueur et qu’ils réduisent leurs émissions de gaz à effets de serre de 50 % et qu’ils assument les différentes propositions contenues dans cet Accord.

En conclusion, nous convenons de réaliser la 2ème Conférence Mondiale des Peuples sur le Changement Climatique et les Droits de la Mère-Terre en 2011, comme constituante de ce processus de construction du Mouvement Mondial des Peuples pour la Mère-Terre et afin de réagir face aux résultats de la Conférence sur le Changement Climatique qui se déroulera à la fin de l’année à Cancún.